Conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente
Article 1 – GENERALITES
​Les présentes conditions régissent les ventes des produits commercialisés sur le site Internet xtc-artist.fr
​www.xtc-artist.fr et xtc-artist.fr sont des sites édités par XTC Artist, dont le siège social se situe 114 rue Auguste Chevallier 37000 Tours, Siret : 880 429 162 00014 – APE 9003A
​Le site xtc-artist.fr est hébergé auprès de sa propre société Eproshopping
​XTC Artist propose un service de vente en ligne d'œuvres d'art à destination des particuliers et professionnels disponible en ligne sur le site internet xtc-artist.fr
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes et transactions effectuée par l’intermédiaire du site internet xtc-artist.fr par le consommateur final (particulier, professionnel, personne physique ou morale) auprès de mon entreprise.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre XTC Artist et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
XTC Artist se réserve le droit de modifier ou d'adapter ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à celles-ci.
En cas de modifications, les conditions générales de vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a accepté au jour de la passation de sa commande.
Les conditions générales de vente s’appliquent aux ventes nationales ainsi qu’aux ventes internationales telles que définies par la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises.
​Article 2 – Prix
​Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays extérieur à l'Union Européenne (EU), vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de mon ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
XTC Artist se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent ma propriété jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
​Article 3 – Commandes
​Vous pouvez passer commande sur le site internet : xtc-artist.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
XTC Artist se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
​Article 4 - Validation de votre commande
​Toute commande figurant sur le site Internet xtc-artist.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
​Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande. Dans le cas de non-paiement à la date de règlement des pénalités de retard peuvent être exigées.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code commerce, une indemnité calculée sur la base du taux de 15% pour les particuliers et de 10% pour les professionnels ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012).
​Article 6 – Rétractation
​Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, certificat...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, XTC Artist procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Attention : ce délai de rétractation ne s'applique pas aux oeuvres créées sur commande, uniques par définition.
​Article 7- Disponibilité
​Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site xtc-artist.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve d'acceptation préalable du délai de création qui sera communiqué par email avant paiement.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, XTC Artist ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de XTC Artist ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs XTC Artist ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de XTC Artist ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site xtc-artist.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'artiste XTC Artist. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'artiste.
Article 11 - Données personnelles
XTC Artist se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, XTC Artist archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de XTC Artist seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.